Conditions générales de vente

1. Champs d’application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de Classic Legend Motors.

Classic Legend Motors se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de pays de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est celui du pays de livraison.

Pour les commandes provenant des pays hors UE ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail info@classiclegendmotors.com.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Classic Legend Motors et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur Classic Legend Motors si vous n’êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande depuis votre espace client ou en nous contactant :

par mail à info@classiclegendmotors.com
par courrier à  Aéroport Cannes Mandelieu - 245 Avenue Francis Tonner - Hangar 8 - Cannes 06150 - France.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Classic Legend Motors. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Classic Legend Motors n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.3 PAYPAL et PAYPAL EXPRESS CHECKOUT

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Classic Legend Motors n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Ce mode de paiement implique une connexion au site internet de Paypal afin de récupérer vos informations de paiement (et de livraison en cas de paiement par Paypal Express).

6.4 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Classic Legend Motors jusqu'au complet encaissement de la commande par Classic Legend Motors. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.5 DEFAUT DE PAIEMENT

Classic Legend Motors se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Modalités et délais de livraison

Classic Legend Motors s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit.

Nous ne proposons que la livraison à domicile pour le moment. Pour celle-ci, il faut compter un délai d'expédition de 2 à 5 jours suivi d'un délai de livraison de 2 à 3 jours, de notre entrepôt jusqu'à chez vous.
Montant de la livraison à domicile : à partir de 8.99 euros (France Métropolitaine).

Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
S'il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 14 jours pour les non professionnels, les frais de retour sont à vos frais et dépendent des conditions de retour.

8. Satisfait ou remboursé

« Satisfait ou remboursé », voici la devise de Classic Legend Motors ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction.

Classic Legend Motors s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.
Vous disposez d'un délai de 14 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas (voir les conditions de retour sur le site).
Ne pourront pas être échangés les articles ayant subi une détérioration. La loi nous autorise à pratiquer une décote lorsque le produit a été porté au-delà de ce qui est normal, c'est à dire au -delà de votre droit à l'essai.

Pour effectuer votre retour et avoir toutes les informations nécessaires, veuillez suivre nos conditions de retour en cliquant ici.

En aucun cas la société Classic Legend Motors n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange.
Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Le remboursement sera effectué dans un délai d'un mois suite à votre demande ou à la récupération du bien via le moyen de paiement que vous avez choisi lors de votre commande.

9. Disposition de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, il vous suffit de décocher la case dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Classic Legend Motors. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à - Aéroport Cannes Mandelieu - 245 Avenue Francis Tonner - Hangar 8 - Cannes 06150 - ou tout simplement par mail à l’adresse info@classiclegendmotors.com.

10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Responsabilités et règlements des litiges

Classic Legend Motors ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Classic Legend Motors nécessite un accord écrit préalable de la Classic Legend Motors.

Aéroport Cannes-Mandelieu
245 Avenue Francis Tonner
Hangar 8
06150 Cannes
RCS Cannes 851 835 223 - Capital de 30 100 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 851 835 223
info@classiclegendmotors.com